Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur effectuant un achat en ligne sur le site www.karine-nowak.com et l’entreprise Karine Nowak Auteur-Photographe.

01 – Caractéristiques des produits : Les tirages originaux, conformément à la législation professionnelle française, sont limités à 30 exemplaires numérotés et signés, accompagnés d’un certificat d’authenticité.

Le certificat d’authenticité fourni avec l’épreuve est rédigé au nom de la personne qui passe commande de l’épreuve, sauf demande expresse si l’épreuve est destinée à être offerte (utiliser le formulaire contact pour nous préciser le nom, prénom, adresse de la personne destinataire du cadeau). Aucun certificat d’authenticité ne peut être délivré de façon non nominative. Toute demande en ce sens entraînerait l’annulation immédiate de la commande.

02 – Droits sur l’œuvre : L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres appartiennent à leur auteur sans limite de temps ni d’espace. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage strictement privé, excluant tout droit de représentation, d’exposition et de reproduction.

Tous les éléments présents sur le site ainsi que ledit site lui-même, sont protégés par les droits d’auteurs et le droit de la propriété intellectuelle tels que définis dans la loi française.

03 – Par l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher), vous signifiez votre entière adhésion à ces dernières, et votre acceptation sans réserve.

04 – La commande est réputée acceptée par l’entreprise Karine Nowak lorsque celle-ci en a accusé réception par email et obtenu confirmation du règlement intégral de la somme dûe.

05 – Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat.

06 – Délai de rétractation : Les dispositions légales accordent au client un délai de rétractation, celui-ci est fixé à 10 jours ouverts. La préparation de votre commande sera effective passé ce délai et ne pourra plus être annulée.

07 – Le délai minimum entre la validation et l’expédition de votre commande est de trois semaines. Celui-ci comprend le délai de rétractation, la préparation de votre épreuve, le contre-collage, et l’emballage pour expédition.

08 – Les transactions par carte bancaire s’effectuent par PAYPAL et sont cryptées par SSL. Le paiement s’effectue directement de banque à banque, et vos données bancaires ne nous sont à aucun moment transmises.

09 – Toute commande est expédiée avec une assurance, et délivrée contre signature. Un email avec le numéro de suivi postal vous sera adressé après expédition de votre commande.

10 –  Frais d’expédition : La livraison est gratuite en Europe. Pour les autres pays, l’entreprise se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande en fonction des éventuelles difficultés de livraisons postales.

Pour toute expédition hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’entreprise Karine Nowak. Ils sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en termes de déclaration et de paiement auprès des autorités compétentes.

11 – En cas de détérioration de la marchandise lors du transport et de la livraison, il est impératif que la détérioration ait été constatée lors de la réception de la commande et que le client ait refusé le colis auprès du transporteur.

Les délais de livraisons ou les détériorations survenant en cours de transport incombent au transporteur, de ce fait tout litige lié au transport doit être adressé directement auprès dudit transporteur. Nous ne pouvons nullement en être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit.

12 – En cas de non réclamation du colis auprès du transporteur et du retour du colis, la marchandise est considérée comme payée et perdue par le client, car il est seul responsable de cet état de fait. Il ne peut donc faire valoir aucun droit à remboursement.

13 – En cas de litige, le client doit nous adresser sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après réception de son produit.

14 – L’entreprise Karine Nowak dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées, et ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels liés à un partenaire tiers (fournisseur ou contre-collage des épreuves) ou lié au transport (grève, intempéries, cas de force majeure…etc…).

15 – L’entreprise Karine Nowak se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

16 – Clause attributive de juridiction : Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige se règlera en langue française et les parties s’engagent à favoriser un règlement à l’amiable. Néanmoins, en cas de recours devant la justice, tout litige se règlera devant le tribunal compétent du siège social de l’entreprise Karine Nowak.

Les données de commande enregistrées par le site www.karine-nowak.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.